Conditions Générales d’utilisation du site Remplacements-Radiologie.com


La consultation du site http://www.remplacements-radiologie.com, ci-après dénommé « Remplacements-Radiologie.com » implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

Les textes et logos figurant sur ce site sont des marques déposées, leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire sous peine de contrefaçon.

 

I - EDITEUR DU SITE

Remplacements-Radiologie.com, S.A.R.L ayant son siège social au : 56 Quai de Tounis, 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre.

Contact :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 06.23.05.00.65

 

II - DESCRIPTION DU SERVICE

II - I : Le site « Remplacements-Radiologie.com » est un site d'offres et de demandes d'annonces médicales concernant le domaine de la radiologie, proposé aux professionnels médicaux.

Les annonces proviennent des professionnels médicaux qui les proposent gratuitement. Elles concernent deux thématiques principales :

    - L'emploi médical (remplacements, cessions, associations, locations de locaux etc.)

    - La vente de matériel médical


II – II : Les remplaçants peuvent avoir directement accès à ces annonces dès lors qu’ils ont respecté toutes les étapes de l’inscription en tant que remplaçant et qu’ils ont accepté les conditions générales d’utilisation du site Internet Remplacements-Radiologie.com. Cette inscription est totalement gratuite pour eux jusqu’à nouvel ordre.

 
II – III : Les établissements de santé (cabinets de radiologie, CHU, CHG, …) peuvent publier autant d’annonces qu’ils le souhaitent, dans la limite du raisonnable, et consulter la liste de tous les remplaçants de la / des régions de leur choix dès lors qu’ils respectent toutes les étapes de l’inscription en tant que cabinet de radiologie ou établissement de santé et après avoir accepté les conditions générales d’utilisation du site Internet Remplacements-Radiologie.com. En outre, à l’exception des CHU, ils doivent s’acquitter de frais d’abonnement annuel de :

    - 150 (Euros) HT pour les établissements qui recherchent uniquement des Remplaçants

    - 300 (Euros) HT pour les établissements qui recherchent des Remplaçants ou Associés ou Successeurs

A comptez de la date d’inscription sur le site Internet Remplacements-Radiologie.com l’abonnement est valable un an. Sans demande écrite de la part de l’établissement de santé demandant explicitement la résiliation de l’abonnement, celui-ci sera reconduit automatiquement l’année suivante. En cas de demande de résiliation, l’établissement de santé devra s’acquitter de l’ensemble des frais d’abonnement de l’année entamée (cf. barème des tarifs ci-dessus).

 
II – IV : La publicité et la vente d'espace de communication constituent une source de revenu annexe pour le site. Conformément aux usages en cours, il est convenu que Remplacements-Radiologie.com ne sera tenu qu’à une obligation de moyens pour la diffusion et la publication d'annonces web. Remplacements-Radiologie.com n'assure aucun engagement de résultat concernant le nombre de contacts reçus ou l'aboutissement de la recherche concernée par l'annonce. Aucun remboursement ne sera assuré au cas où les résultats seront jugés insuffisants par le client, dans la mesure où le service de diffusion d'annonces a été correctement assuré.

 

III - ACCES ET DISPONIBILITE

L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la société Remplacements-Radiologie.com, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

 

IV - RESPONSABILITE

Vous êtes seul responsable du contenu des annonces. En diffusant une annonce sur Remplacements-Radiologie.com, vous vous engagez à ne pas diffuser de données incorrectes, fausses, illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.


Remplacements-Radiologie.com n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouveraient.


  Remplacements-Radiologie.com décline toute responsabilité :

    - En cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou mises à jour ;

    - En cas d'interruption momentanée du site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;

    - En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de Remplacements-Radiologie.com (et/ou des sites qui lui sont liés) ;

    - En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de Remplacements-Radiologie.com. L'utilisateur de Remplacements-Radiologie.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société Remplacements Radiologie dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

    - En cas de non satisfaction d'un cabinet suite à un remplacement s'étant mal déroulé.

    - Cependant, en cas de problèmes réellement argumentés avec un remplaçant, celui-ci pourra se voir interdit d'accès aux services proposés par Remplacements-Radiologie.com

Le site « Remplacements-Radiologie.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Remplacements-Radiologie.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

 

V - PROPRIETE INTELLECTUELLE

V - I : Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site « Remplacements-Radiologie.com  » sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la société Remplacements-Radiologie.com, ou à des tiers ayant autorisé la société Remplacements-Radiologie.com à les exploiter. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales. La société Remplacements-Radiologie.com, en sa qualité d'éditeur du site Remplacements-Radiologie.com, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.


V - II : L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le site « Remplacements-Radiologie.com », incluant l'intégralité des annonces, leurs modalités de consultation, ainsi que les CV des remplaçants (internes de médecine, APH, PAP, etc..) constituent la Base de Données du site « Remplacements-Radiologie.com ». Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. Dans ces conditions, l'utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa V - I du présent article.


V - III : Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la société Remplacements-Radiologie.com


V - IV : Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments de Remplacements-Radiologie.com entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société Remplacements-Radiologie.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société Remplacements-Radiologie.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

 

VI - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Des données à caractère personnel sont mises à disposition, avec accord des annonceurs, sur Remplacements-Radiologie.com, afin de permettre la mise en contact. Remplacements-Radiologie.com ne collecte aucune donnée personnelle à l'insu de ses visiteurs. Les informations collectées sont destinées à l'enregistrement des annonceurs, des candidats,  et à la création des espaces personnels suite à leur communication volontaire par les internautes.


Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de Remplacements-Radiologie.com : Adresse : Remplacements Radiologie, 56 Quai de Tounis, 31000 Toulouse. Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

Remplacements-Radiologie.com est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Remplacements-Radiologie.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

 

VII - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Remplacements-Radiologie.com se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site « Remplacements-Radiologie.com ». Chaque internaute se connectant au site « Remplacements-Radiologie.com » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.